. "1788-01-01"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789"@fr . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1788-1789 : édit de novembre 1787, arrêt du Conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 10 et 9% sur une et deux têtes, provenant des remplacements de chances.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1788 - 1789"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788 - 1789"@fr . . . . "1789-12-31"^^ . . .