Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041443-c1p6uvou8kk3--ijwo8qxqhemg an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789
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1789-01-01
1789
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1789-12-31
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Informations complémentaires :
1789 : édit de novembre 1787, arrêt du Conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères sur une tête, sans retenue, provenant de lots échus aux billets de chances.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789