. . . "1789"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789"@fr . "1789-01-01"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1789"@fr . . "1789-12-31"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1789 : édit de novembre 1787, arrêt du Conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères sur une tête, sans retenue, provenant de lots échus aux billets de chances.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . .