Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1783
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1783
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1755-01-01
1755 - 1783
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1783-12-31
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Informations complémentaires :
1755.
1765.
1770.
1772.
1775.
1782.
1783 : Constitutions de rentes sur le Clergé de France.
Actes passés successivement par-devant Louis Chomel, Louis Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1783