Minutes (constitutions de rentes publiques). 1752 - 1783
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041443-c1p6uvoub3lv-1191fmlz8dfnq an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1752 - 1783
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1752-01-01
1752 - 1783
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1783-12-31
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Informations complémentaires :
1752 à 1771 : Compagnie des Indes, délibération 1751, rentes perpétuelles à 5%.
1773 à 1783 : Compagnie des Indes, délibération 1751 reconstitution de rentes à 5% provenant des effets de la Compagnie.
Actes passés par-devant Louis Chome, Louis-Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1752 - 1783