Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1784
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1784
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1766-01-01
1766 - 1784
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1784-12-31
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Informations complémentaires :
1766 : édit d'août 1765, Compagnie des Indes, rentes viagères.
1771 : Compagnie des Indes, délibération 27 août 1765, rentes perpétuelles à 4% 1771.
1772 à 1784 : Compagnie des Indes, délibération 27 août 1765, Constitutions de rentes à 4% provenant des effets de la Compagnie. Actes passés par-devant Louis Chomel, Louis-Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1784