Minutes (constitutions de rentes publiques). 1706 - 1784
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041443-c1p6uvoududf--bskxvsocyryq an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1706 - 1784
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1706-01-01
1706 - 1784
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1784-12-31
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Informations complémentaires :
1706 à 1784 : états de Bretagne.
1756 à 1784 : états de Bourgogne, délibérations.
Actes passés successivement par-devant Mathieu Gaillardie, Etienne-Alexandre de Visigny, Louis Chomel, Louis-Narcisse Thierron, Théodore Girardin. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1706 - 1784