Minutes (constitutions de rentes publiques). 1712 - 1788
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1712 - 1788
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1712-01-01
1712 - 1788
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1788-12-31
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Informations complémentaires :
1712-1788 : emprunts province de Languedoc, constitutions, conversions et remboursements de rentes, emprunts destinés à l'Etat, délibération.
Actes passés successivement par-devant Mathieu Gaillardie, Étienne Alexandre de Visigny, Louis Chomel, Louis Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1712 - 1788