Desistement de plainte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwh95ly3--hbtm4f3dt7ey an entity of type: RecordResource
Desistement de plainte.
xsd:date
1751-01-02
2 janvier 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lamy, Louis .
Profession : vigneron.
Domicile : Vaureal-Pres-Pontoise.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Natier, Jean .
Profession : charretier
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Desistement de plainte.