Bail à loyer.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwhdl1wz--mh0db7pocx6m an entity of type: RecordResource
Bail à loyer.
xsd:date
1751-02-13
13 février 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fontaine, Pierre .
Profession : conseiller,secrétaire du roi.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Mabile, Francois .
Profession : conseiller,secrétaire du roi
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail à loyer.