Delegation de paiement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwhdt5kz-2nbxagb06ftd an entity of type: RecordResource
Delegation de paiement.
xsd:date
1751-02-16
16 février 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Sagand, Charles .
Profession : huissier de requetes ordinaires de l'hotel.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Pichon, Charles .
Profession : conseiller honoraire au Parlement.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : (personne morale) Communaute Des Huissiers
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Delegation de paiement.