Rente sur les états de Languedoc, transport , droit d'equivalent emission 1637.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwieky7v--z9h0sgv6mqfs an entity of type: RecordResource
Rente sur les états de Languedoc, transport , droit d'equivalent emission 1637.
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1761-08-08
8 août 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Delaporte, Francois .
Profession : secrétaire aux eaux et forets, Rouen (Seine-Maritime).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rigaud, Marc .
Profession : maire (ancien), Bagnols-sur-Ceze (Gard)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur les états de Languedoc, transport , droit d'equivalent emission 1637.