Procuration acte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwig2cab--4ja29deig36j an entity of type: RecordResource
Procuration acte.
xsd:date
1761-08-24
24 août 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Communaute Des Vignerons .
Domicile : Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
Relations : débiteurs de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Levaillant D' Aubigny, Pierre .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Manaby .
Profession : procureur au Parlement, Paris.
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dupressoir .
Profession : procureur au Châtelet, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte.