Procuration acte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwil785f-thgy1f1td31e an entity of type: RecordResource
Procuration acte.
xsd:date
1761-11-13
13 novembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fontaine de Cramayel, Francois .
Profession : fermier general, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Pointeau .
Profession : procureur fiscal, Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte.