Procuration rente publique, dépôt.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwilggpn-ukzihsqk5qyj an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, dépôt.
xsd:date
1761-11-18
18 novembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Moracin de, Bernard (bourgeois, Bayonne) , Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Profession : subdelegue de l'intendant, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Moracin de Palis, Joseph .
Domicile : Paris (Paris)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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