Minutes (constitutions de rentes publiques). 1740
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwiqry8b-1uzb3lkf9ivrt an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1740
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1740-01-01
1740
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1740-12-31
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Informations complémentaires :
Édit d'août 1739, rentes viagères, loterie de 21 millions.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1740