Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744 - 1748
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwiqtrtf--rjwez58aiqd0 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744 - 1748
xsd:date
1744-01-01
1744 - 1748
xsd:date
1748-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1744 : édit de janvier 1743, tontines.
1744 : édit de février 1743, rentes viagères.
1744 : édit de février 1743, 6e tontine.
1745-1746 : édit de novembre 1744, rentes viagères.
1745-1748 : édit de février 1745, 9e tontine, 8 928 000 livres sur aides, gabelle et grosses fermes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744 - 1748