. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744 - 1748"@fr . . "1744-01-01"^^ . . "1744 - 1748"@fr . "1748-12-31"^^ . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1744 : édit de janvier 1743, tontines.\n 1744 : édit de février 1743, rentes viagères.\n 1744 : édit de février 1743, 6e tontine.\n 1745-1746 : édit de novembre 1744, rentes viagères.\n 1745-1748 : édit de février 1745, 9e tontine, 8 928 000 livres sur aides, gabelle et grosses fermes.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1744 - 1748"@fr . . . . . .