Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747 - 1749
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwir3l7n--1wgx47vbyqcc an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747 - 1749
xsd:date
1747-01-01
1747 - 1749
xsd:date
1749-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1747 à 1749 : édit de décembre 1746, deux sols pour livres du dixième.
1747 à 1748 : édit de décembre 1746, rentes sur les Postes.
1747 à 1748 : rentes sur les Postes.
1747 à 1749 : édit de juillet 1747, rentes viagères. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747 - 1749