Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747 - 1749
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747 - 1749
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1747-01-01
1747 - 1749
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1749-12-31
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Informations complémentaires :
1747 à 1749 : édit de décembre 1746, deux sols pour livres du dixième.
1747 à 1748 : édit de décembre 1746, rentes sur les Postes.
1747 à 1749 : édit de juillet 1747, rentes viagères.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747 - 1749