Minutes (constitutions de rentes publiques). 1749 - 1753
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1749 - 1753
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1749-01-01
1749 - 1753
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1753-12-31
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Informations complémentaires :
1747-1753 : édits de décembre 1746 et janvier 1748, reconstitution sur les deux sols pour livre du dixième.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1749 - 1753