Minutes (constitutions de rentes publiques). 1751
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1751
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1751-01-01
1751
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1751-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de mai 1749, rentes héréditaires sur les fonds de la caisse générale des amortissements.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1751