Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759 - 1763
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwirm8ib--6g0qiubmmxx1 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759 - 1763
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1759-01-01
1759 - 1763
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1763-12-31
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Informations complémentaires :
Édit d'avril 1758, rentes héréditaires à 4% sur aides et gabelles. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759 - 1763