Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759 - 1765
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwirpzjf--1uait2u3jn3mm an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759 - 1765
xsd:date
1759-01-01
1759 - 1765
xsd:date
1765-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit d'avril 1758, reconstitution de rentes héréditaires à 4% sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759 - 1765