Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763 - 1765
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763 - 1765
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1763-01-01
1763 - 1765
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1765-12-31
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Informations complémentaires :
1763-1765 : édit de mai 1760, reconstitution de rentes à 3% créées par édit de mai 1760 sur les deniers provenant du droit sur les cuirs établie par édit d'août 1759 et sur les autres revenus du roi, emprunts de l'Etat.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763 - 1765