Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1763
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1763
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1762-01-01
1762 - 1763
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1763-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1761, rentes viagères sur deux têtes à 8%, rentes viagères sur une tête à 10%. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1763