Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1766
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwis8xmz-mqyg5wq5r2du an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1766
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1761-01-01
1761 - 1766
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1766-12-31
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Informations complémentaires :
Édit d'août 1759, reconstitution de rentes à 3% sur les deniers provenant du droit sur les cuirs et sur les autres revenus du roi. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1766