Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1766
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1766
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1761-01-01
1761 - 1766
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1766-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de mai 1760, rentes à 3% sur les deniers provenant du droit sur les cuirs.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1766