"1761 - 1766"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1766"@fr . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1766"@fr . . "1761-01-01"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de mai 1760, rentes à 3% sur les deniers provenant du droit sur les cuirs.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1766-12-31"^^ . .