"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de juillet 1761, reconstitution de rentes à 3% sur les droits sur les cuirs.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1765-11-01"^^ . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, novembre - 1765, décembre"@fr . "novembre 1765 - décembre 1765"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, novembre - 1765, décembre"@fr . . . "1765-12-31"^^ .