Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1763
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwishveb--fv3np3u9hvrl an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1763
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1762-01-01
1762 - 1763
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1763-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1761, rentes viagères sur une tête à 10% et sur deux têtes à 8%.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1763