"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1763"@fr . "1762-01-01"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762 - 1763"@fr . . "1762 - 1763"@fr . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de novembre 1761, rentes viagères sur une tête à 10% et sur deux têtes à 8%.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . "1763-12-31"^^ . . .