"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20, emprunts d'Etat.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . "1766-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, janvier - 1767, juillet"@fr . . "janvier 1766 - juillet 1767"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, janvier - 1767, juillet"@fr . . . "1767-07-31"^^ . .