"1767-12-31"^^ . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765 - 1767"@fr . "1765-01-01"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765 - 1767"@fr . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1765-1767 : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20, emprunts d'Etat.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1765 - 1767"@fr .