Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765 - 1767
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765 - 1767
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1765-01-01
1765 - 1767
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1767-12-31
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Informations complémentaires :
1765-1767 : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20, à 3% sur les cuirs, de l'édit de 1760.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765 - 1767