Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765 - 1767
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwitows3--1v8309rcib4fi an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765 - 1767
xsd:date
1765-01-01
1765 - 1767
xsd:date
1767-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1765-1767 : édit de décembre 1764, rentes remboursables au dessus du denier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765 - 1767