. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771"@fr . . "1771-12-31"^^ . . "1770-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771"@fr . "1770 - 1771"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Arrêt du conseil 20 janvier 1770, effets au porteur convertis en contrats.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . .