. "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Arrêts du conseil 20 janvier et 24 mars 1770, deux sous pour Livres en sous du 10e, effets au porteur convertis en contrats. .\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1770-01-01"^^ . . . . . . "1770 - 1771"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771"@fr . "1771-12-31"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771"@fr .