"1772-01-01"^^ . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Emprunts de l'état. Lettres patentes du 12 juin 1771 et arrêt du Conseil du 27 octobre 1771.\n Actes passés successivement par-devant Louis Narcisse Thierrion, Louis Chomel.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1776-12-31"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1776"@fr . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1776"@fr . "1772 - 1776"@fr . .