. . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1702.\n 1707.\n 1710-1711.\n 1742.\n 1745.\n 1748.\n 1770 : constitutions de rentes sur le Clergé de France.\n Actes passés successivement par-devant Mathieu Gaillardie, Louis Chomel.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1770"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1702 - 1770"@fr . . "1702 - 1770"@fr . . "1770-12-31"^^ . . "1702-01-01"^^ .