Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747 - 1758
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747 - 1758
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1747-01-01
1747 - 1758
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1758-12-31
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Informations complémentaires :
1747.
1758 : constitutions de rentes sur le Clergé de France.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747 - 1758