Minutes (constitutions de rentes publiques). 1748 - 1760
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1748 - 1760
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1748-01-01
1748 - 1760
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1760-12-31
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Informations complémentaires :
1748 à 1757 : édit de juin 1747, Compagnie des Indes, 9 millions de rentes viagères sur ferme du tabac.
1756 à 1760 : édit de juin 1747, Compagnie des Indes, rentes perpétuelles, emprunt de 12 millions. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1748 - 1760