"1748-01-01"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1748 - 1760"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1748 - 1760"@fr . . . "1748 - 1760"@fr . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1748 à 1757 : édit de juin 1747, Compagnie des Indes, 9 millions de rentes viagères sur ferme du tabac.\n 1756 à 1760 : édit de juin 1747, Compagnie des Indes, rentes perpétuelles, emprunt de 12 millions. .\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1760-12-31"^^ .