"1752 - 1783"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1752 - 1783"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1752 - 1783"@fr . . "1783-12-31"^^ . "1752-01-01"^^ . . . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1752 à 1771 : Compagnie des Indes, délibération 1751, rentes perpétuelles à 5%.\n 1773 à 1783 : Compagnie des Indes, délibération 1751 reconstitution de rentes à 5% provenant des effets de la Compagnie.\n Actes passés par-devant Louis Chome, Louis-Narcisse Thierrion, Théodore Girardin.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . .