Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1764
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1764
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1755-01-01
1755 - 1764
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1764-12-31
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Informations complémentaires :
1755 : Compagnie des Indes, délibération 18 septembre 1755, rentes perpétuelles à 5 %.
Délibération 18 septembre 1755, Constitutions de rentes à 5 % provenant des effets de la Compagnie.
1764 : édit d'août 1764, Compagnie des Indes, rentes perpétuelles au denier 25. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1764