. . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1755 : Compagnie des Indes, délibération 18 septembre 1755, rentes perpétuelles à 5 %.\n Délibération 18 septembre 1755, Constitutions de rentes à 5 % provenant des effets de la Compagnie.\n 1764 : édit d'août 1764, Compagnie des Indes, rentes perpétuelles au denier 25. .\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1764"@fr . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1764"@fr . . . "1764-12-31"^^ . "1755 - 1764"@fr . "1755-01-01"^^ . .