. . . . . "1770 - 1773"@fr . . "1773-12-31"^^ . "1770-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1773"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1770-1773 : Compagnie des Indes, lettres patentes 9 février 1770, rentes viagères.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1773"@fr . . .