Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, juin - 1765, octobre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwivkekb-yr5wxlgkis50 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, juin - 1765, octobre
xsd:date
1765-06-01
juin 1765 - octobre 1765
xsd:date
1765-10-31
rdf:XMLLiteral
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, juin - 1765, octobre