Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, décembre - 1766, octobre

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041444-c1p6uwivl8nn-xfk9uc835znj an entity of type: RecordResource

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, décembre - 1766, octobre 
xsd:date 1765-12-01 
décembre 1765 - octobre 1766 
xsd:date 1766-10-31 
rdf:XMLLiteral Acte(s) de la même période coté(s) séparément : Voir aussi MC/ET/XV/1394 à MC/ET/XV/1422. Informations concernant le classement : Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, décembre - 1766, octobre 

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