. "\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XV/1394 à MC/ET/XV/1422.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1766-10-31"^^ . . . "décembre 1765 - octobre 1766"@fr . "1765-12-01"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, décembre - 1766, octobre"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, décembre - 1766, octobre"@fr . . . .